1. Propriété du site

Ce site Internet est la propriété de cellarhum, une marque déposée de la société CELLARHUM

  • Editeur SARL CELLARHUM
  • Société à responsabilité limitée au capital de 1.000€
  • Siège social : Arnouville 97170 Petit-Bourg
  • RCS Pointe à pitre
  • Pour nous contacter : Par téléphone au +590 690 30-8990 ou par email à contact@cellarhum.com

 

Protection accordée par le droit d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en
matière de droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction
quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site
sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée
pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Protection accordée aux bases de données

Les bases de données de ce site, dont cellarhum est le producteur, sont
protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle
issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection
juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou
réutilisation quelconque d’une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu d’une quelconque des bases de
données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction
répétée et systématique d’une partie qualitativement ou
quantitativement non substantielle du contenu d’une quelconque des bases
de données de ce site.

 

Protection des marques et des logos

Toute utilisation quelconque sans autorisation d’une ou plusieurs
marques et/ou d’un ou plusieurs logos de ce site est illicite et
constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du
code de la propriété intellectuelle.

 

2. Conditions Générales d’Utilisation «Site Internet cellarhum.com» et «Application Mobile»

CELLARHUM accorde aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ce site Internet et de ses applications mobiles conformément à
l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Internet.

 

Conditions d’utilisation :

Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs.
Disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.
L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’actions qui puissent
interférer avec le bon fonctionnement du site ou qui puissent alourdir
la charge d’informations supportées par notre infrastructure. Toute
tentative d’accéder à des informations protégées ou à transmettre,
introduire ou activer un virus est interdite.

 

Accès et sécurité :

L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités du site et
notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte
d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un
mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L’utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer
à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter
que des tiers ne puissent y avoir accès. Toute connexion et toute
transmission de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée
provenir de l’utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

 

Données personnelles :

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez
d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :

Cellarhum, arnouville 97170 Petit-Bourg France

Il est précisé que l’Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à CELLAHUM une photocopie de sa pièce d’identité.
La banque de données constituée avec les informations nominatives des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Voici les informations demandées lors de l’inscription aux services de Cellarhum (site internet et application mobile) :

– Nom 
– Prénom
– Numéro de mobile
– Email
– Mot de passe
– Pays
– Confirmation de l’âge (+ 18 ans)
– Acceptation des CGU

En utilisant le service Cellarhum vous acceptez que les données que vous avez publiées sur le rhum tel que le prix d’achat, les notes et avis publics sur le site et l’application
Cellarhum soient utilisés ou réutilisés anonymement sous la forme du profil de dégustation que vous avez enregistré, lors de la création de votre compte. Ce profil prend en compte, votre âge, votre CSG, votre niveau de dégustation, votre pays et votre ville. Vous pouvez modifier à tout moment votre profil de dégustation depuis les préférences de votre compte.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
L’Utilisateur peut s’opposer à la diffusion de sollicitations commerciales des partenaires de Cellarhum en décochant la case sur le formulaire d’inscription à la proposition « Email infos Cellarhum et offres spéciales ? ».

 

Contenus publiés par l’utilisateur :

En ce qui concerne les photographies ou images, que vous transmettez par
le biais du service Cellarhum, vous concédez à CELLARHUM,
pour le monde entier, un droit non-exclusif et gratuit d’utiliser, de
distribuer, de reproduire, de modifier, de publier, de traduire,
d’utiliser et de traiter les données et le contenu que vous fournissez
par l’intermédiaire de nos services.
L’utilisateur garantit que toutes les informations, données,
photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Passion
Dégustation se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout
moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait
pas les présentes conditions, son accès au service cellarhum.

 

Conditions d’utilisation de Cellarhum :

  • Cellarhum partie gratuite :

Voici les informations demandées lors de l’inscription aux services de Cellarhum (site internet et application mobile) :

– Nom 
– Prénom
– Numéro de mobile
– Email
– Mot de passe
– Pays
– Confirmation de l’âge (+ 18 ans)
– Acceptation des CGU

Grâce au formulaire  l’utilisateur pourra suggérer des rhums qu’il n’a pas trouvés ou qui ne figurent pas dans notre catalogue. Les champs suivant doivent être renseignés pour permettre d’identifier le rhum ;

– Nom 
– Pays
– Appellation
– Catégorie
– Sous-catégorie
– Type
– La Photo

Depuis le 1er Juillet 2022, l’utilisateur dans la version gratuite peut mettre à jour lui même ses fiches en remplissant le fichier « Listing » à cliquer et télécharger afin que ses fiches soient renseignées. Ces rhums ne seront pas partagés dans le catalogue cellarhum avec les autres utilisateurs, ils sont Hors Catalogue.

 

LISTING

La deuxième partie du formulaire permet d’éditer les informations pour ajouter le rhum dans la cave de l’utilisateur.

Le rhum ne sera pas publié dans notre catalogue et donc partagé avec les autres utilisateurs.
Le rhum apparaitra dans la recherche catalogue, cave et dégustation de l’utilisateur ayant proposé ce rhum.
L’utilisateur peut ainsi ajouter simplement et gratuitement tous les rhums et informations qu’ils souhaitent pour gérer sa cave.

 

  • Cellarhum partie payante :

Voici les informations demandées lors de l’inscription aux services de Cellarhum (site internet et application mobile) :

– Nom 
– Prénom
– Numéro de mobile
– Email
– Mot de passe
– Pays
– Confirmation de l’âge (+ 18 ans)
– Acceptation des CGU

 

Lorsque l’utilisateur souhaite bénéficier de plus d’avantages et de services, il doit souscrire à l’une de nos offres Cellarhum payer par carte bleue avec le processeur de paiement STRIPE INC.

 

– NOS OFFRES Cellarhum :

– Tarifs mensuel à Cellarhum : 2,49€ TTC / mois

– Tarifs annuel Cellarhum : 25€ TTC / année

 

Avis et notes sur les rhums :

Chaque utilisateur pourra donner une note comprise entre 0 à 5 et ajouter un commentaire.

 

3. Disponibilité de la Plateforme et Responsabilité

 

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou
cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens,
Cellarhum ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en
soit la nature, résultant d’une indisponibilité de la Plateforme.

CELLARHUM ne garantit la sauvegarde des données et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des
fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur les serveurs de Cellarhum.
L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa
seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à
l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera
nécessaire. L’utilisateur peut sauvegarder sa cave sur Excel depuis son application.

 

4. Echange de rhum

 

(Extrait du code civil)

  • Article 1702 :
    L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
  • Article 1703 :
    L’échange s’opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
  • Article 1704 :
    Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donner en échange,
    et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire
    de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise
    en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue.
  • Article 1705 :
    Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange, a le
    choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.
  • Article 1706 :
    La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d’échange.
  • Article 1707 :
    Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.
  • Article 1934 :
    Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et
    qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu’il a
    reçu en échange.

 

5. Que faire en cas de litige ?

Toute transaction financière initiée sur le forum de Cellarhum n’est pas de la responsabilité
de Cellarhum. Nous sommes un service de mise en relation et n’assurons
rien du suivi des transactions. Si aucun règlement du contentieux à
l’amiable n’est possible :

  1. Prévenez-nous au plus vite depuis la zone de contact du site en cliquant ici , afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.
  2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

 

6. Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à
leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.